SIBIL (c'est quoi ?)

La loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, dispose dans son article 48 que les entrepreneurs de spectacles vivants détenant une licence mettent à la disposition du ministre chargé de la Culture les informations de billetterie relatives, d’une part au prix global payé par le spectateur ou, s'il y a lieu, la mention de la gratuité et, d'autre part, le nom du spectacle, le domaine, la localisation et le type de lieu de chaque représentation.

Cette mesure institue un dispositif légal de remontée obligatoire et centralisée des données de billetterie afin de constituer un référent national d’informations sur la fréquentation du spectacle vivant et la recette globale de billetterie. Elle autorise ainsi l’État à se doter d’un outil d’observation pour le pilotage des politiques publiques de la création artistique et la mesure de leur impact.

Le système est encadré par le décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants. Il prévoit que :

Ce système d’information permet aux services de l’État, aux acteurs et partenaires de la création artistique d’accéder à des données consolidées et fiables à des fins d'observation du spectacle vivant en France. Grâce à SIBIL, les entrepreneurs de spectacle vivant sont aussi en mesure d’établir le bilan de leurs saisons et de récupérer leurs propres données pour effectuer leurs déclarations fiscales et d’autres taxes. Les acteurs disposeront de référentiels centralisés de noms de spectacle, de lieux de représentation et de festivals et auront accès à des données macro-économiques à des fins de promotion du secteur.

Le Ministère a assoupli la mise en place du dispositif par un déploiement en trois vagues:

Pour toute question ou information complémentaire contacter : sibil.dgca@culture.gouv.fr

 

 

TICKBOSS BILLETTERIE est interfacé avec SIBIL pour vous permettre de télé-déclarer vos données de Billetterie.

Suivez notre vidéo de mise en place en cliquant sur le lien ci-dessous :

SIBIL VIDEO DE MISE EN PLACE 

* Impératif vous devez créer au préalable un compte Sibil avec le rôle SIB.